Avec ce PLU renouvelé, nous prenons ainsi l’engagement :
-    De contribuer au nécessaire effort national de production de logements sociaux, pour répondre aux besoins des plus de 8 millions de mal-logés du pays ;
-    De permettre l’accueil de nouveaux Ivryens tout en assurant à ceux qui sont ici aujourd’hui qu’Ivry est leur ville et qu’ils pourront continuer de l’habiter ;
-    D’adapter l’offre d’équipements publics et d’espaces publics, en particulier d’espaces verts publics, à l’évolution de la ville ;
-    De favoriser l’arrivée d’emplois sur notre territoire, afin de ne pas être une ville résidentielle, et de renforcer le tissu commercial ;
-    D’inverser la logique qui voudrait que le développement de la ville se fasse au détriment de l’environnement, par le recours aux énergies renouvelables (et notamment la géothermie), par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et par une meilleure gestion de l’eau entres autres ;
-    De valoriser le cadre de vie en développant la trame verte et bleue, en diminuant la place de la voiture en ville, ce qui nécessite de faciliter les cheminements piétons et les circulations douces, mais aussi de poursuivre notre mobilisation pour obtenir une offre de transports en commun plus performante.
-    Enfin, de préserver l’identité de notre ville en protégeant le patrimoine bâti et en tirant mieux parti de ses richesses géographiques, notamment la Seine et le coteau.

* * *

J’en viens maintenant à l’enquête publique et aux modifications qu’il vous est ce soir proposé d’intégrer dans le PLU.

I – Le déroulement de l’enquête  
Elle s’est tenue pendant 32 jours consécutifs, du 25 septembre au 26 octobre inclus, permettant à chacun de prendre connaissance de l’intégralité du dossier et de consigner ses remarques. Elle portait sur deux points distincts, mais cependant liés, à savoir la révision générale du PLU, et l’instauration de nouveaux périmètres de protection des monuments historiques, à l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France. Cinq permanences ont été tenues au cours desquelles Mme la commissaire enquêtrice, nommée par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, se tenait à disposition du public pour recevoir en direct les avis et remarques. Le dossier était également consultable en ligne sur le site de la ville.

Au total, 35 personnes ont participé à l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a recensé 276 observations, qu’elle a consignées dans son rapport et regroupées en 32 thèmes.

C’est un taux de participation peu élevé, qui traduit le climat relativement apaisé dans lequel s’est déroulée l’enquête. A titre de comparaison, celle qui avait été faite en 2010 pour la modification du PLU en lien avec le projet du 22, rue Ledru Rollin, avait déplacé 92 participants pour 331 observations. Pour autant, nous ne saurions nous en satisfaire et cela doit aussi nous interroger sur les conditions à créer pour accroître l’intervention citoyenne sur des enjeux politiques aussi importants.

Les thèmes qui ont fait le plus l’objet d’observations (c’est-à-dire plus de 30) sont les thèmes « règlement » (67 observations), « espaces verts » (47), « cadre de vie » (44), « stationnement et déplacements » (42), « densification » (37) et enfin « concertation et information » (33). Sans surprise, nous retrouvons les sujets qui font le plus débat, y compris au sein de notre assemblée communale.

On peut s’interroger en revanche sur le fait que certains thèmes, à l’inverse, ont fait l’objet de très peu d’observations, notamment les thèmes « patrimoine et monuments historiques » (10), « habitat » (4) et « emploi » (1), soit parce qu’ils n’intéressaient pas les personnes qui ont participé à l’enquête publique, soit parce que ceux-ci ont considéré que le projet de PLU était déjà suffisamment bon sur ces points.

Le rapport d’enquête consigne également 95 observations formulées par les personnes publiques associées (je rappelle que les personnes publiques associées sont les communes limitrophes, l’Etat, la Région, le Département, et tous les organismes publics ayant des « intérêts » sur le territoire de la commune). Celles-ci portent pour l’essentiel sur des points de forme et de légalité que nous avons bien entendu pris en compte, à l’exception de quelques cas sur lesquels je reviendrai. A noter qu’en dépit de ces observations, toutes les personnes publiques associées ont rendu un avis favorable.

Avant d’en venir au cœur des remarques et des modifications intégrées, je précise encore que la procédure d’enquête publique répond à des règles précises qui ont bien entendu été rigoureusement respectées. Ainsi, l’ensemble des observations relevées par la commissaire enquêtrice ont été transmises à la ville sous huitaine après clôture de l’enquête. Ensuite, la ville avait 15 jours pour produire un mémoire en réponse, ce qu’elle a fait. Enfin, restait à la commissaire enquêtrice un dernier délai de 8 jours pour analyser toutes ces données, rédiger son rapport et formuler un avis motivé. Ce qui a été fait dans le copieux document de 150 pages remis à la ville le 28 novembre, que vous avez à disposition, et qui est également consultable sur le site Internet de la ville pour assurer une totale transparence auprès de nos concitoyens.

II – Les observations des personnes publiques associées
Je ne m’attarderai pas sur les observations portant sur des points de forme et de droit, que nous avons évidemment prises en compte. De même, les erreurs matérielles relevées et les précisions demandées pour rendre meilleures la lisibilité et la compréhension des documents ont donc été corrigées et ajoutées dans le PLU.

En revanche, nous proposons ce soir de ne pas reprendre un certain nombre de demandes qui vont à l’encontre des objectifs politiques que nous avons fixés dans notre projet d’aménagement et de développement durables. Ainsi :

* Nous proposons de ne pas donner suite à la demande de la ville de Paris, qui suggérait d’autoriser une emprise au sol des bâtiments pouvant aller jusqu’à 100 % en zones d’activité. Une telle disposition est en effet contradictoire avec notre volonté d’aérer le tissu urbain et de réduire l’imperméabilisation des sols.

* De même, pour répondre à notre objectif d’encourager les modes de déplacements alternatifs à l’automobile, nous proposons de ne pas retenir les normes de stationnement avancées par les services de l’Etat et de conserver les nôtres qui sont plus restrictives, en cohérence avec notre Charte Eco-Quartier.

* Nous proposons de ne pas suivre non plus la demande de RFF/SNCF de reclasser leurs emprises foncières de Champs Dauphin et des abords de la gare en zone d’activités, alors que nous les avons volontairement inscrites dans la zone spécifique correspondant à l’aménagement d’Ivry Confluences.

* Enfin, concernant la cohérence de notre PLU avec les textes et documents supérieurs et réglementaires tels que le SDRIF, que certaines personnes ont interrogée dans l’enquête publique, il faut signaler qu’aucune observation de ce type n’a été formulée par les personnes publiques, et notamment par les services de l’Etat qui ont la charge d’exercer ce contrôle.

III – Les observations du public
Au nombre de 276, elles ont donc été regroupées en 32 thèmes et analysées par la commissaire enquêtrice au regard des éléments de réponse apportés par la ville. Il serait fastidieux de toutes les passer en revue ce soir, puisqu’elles sont librement consultables et que les membres de notre assemblée en disposent bien évidemment. Aussi, je vous propose d’en faire ressortir les aspects les plus marquants et d’indiquer les principales modifications apportées au PLU découlant de ces observations.

* Les espaces verts, l’environnement, le cadre de vie viennent en tête des thématiques abordées, en lien avec celles portant sur le SDRIF, la densification et la charte Eco-Quartier. Dans l’ensemble, ces observations reprochent un manque d’ambition de la ville en la matière, ayant souvent recours à la fameuse préconisation du SDRIF des 10m² d’espaces verts publics par habitant. Nous reprenons à notre compte cet objectif, inscrit dans notre PADD (projet d’aménagement et de développement durables) et dans notre charte Eco-Quartier. Afin de le rendre encore plus lisible, nous proposons de le rappeler une fois de plus dans le préambule du PADD.

Sans rappeler l’ensemble des mesures prises par le PLU pour nous permettre de concilier intensification urbaine, cadre de vie et enjeux environnementaux, je citerai juste ce passage du rapport, dans lequel la commissaire enquêtrice souligne que « chacune des 7 OAP du projet de PLU arrêté comporte un volet paysager, et [que] des superficies minimales ont été fixées pour les espaces verts publics, avec des localisations de principe qui interdisent de contourner cette orientation. »

* Viennent ensuite de nombreuses remarques sur la place de la voiture en ville, le stationnement et les transports publics. La limitation du recours à la voiture individuelle est préconisée par le SDRIF et répond à nos propres objectifs d’amélioration du cadre de vie, de préservation de l’environnement et de protection de la santé publique, mais les observations liées à ces thèmes semblent considérer que nous n’allons pas assez loin en la matière.

La commissaire enquêtrice prend acte des mesures prises par la ville en matière de normes de stationnement pour les voitures et vélos, et souligne que « des indicateurs seront mis en place par les services municipaux pour surveiller et s’il y a lieu, adapter l’ensemble de ces normes. » Je sais que c’est un sujet qui fait débat, d’ailleurs dans le comité de pilotage ont été exprimés des points de vue très divers. De même, à chaque concertation sur un projet dans un quartier, c’est une question systématiquement abordée. Je crois que les nouvelles règles que nous adoptons nous permettent d’avancer progressivement, trop vite pour certains, pas assez pour d’autres. Quoiqu’il en soit, l’intérêt des indicateurs que nous mettons en place est de nous permettre d’évaluer au fur et à mesure.

* La programmation des équipements publics a également fait l’objet de nombreuses observations, étant estimée insuffisante par certains au regard des projets de construction de logements. Je rappelle qu’en la matière, nous ne travaillons pas selon la technique du doigt mouillé : les prévisions de besoins en équipements publics font l’objet d’études d’impact, lorsque nous sommes en ZAC ; elles sont dans tous les cas guidées par les différents documents dont nous sommes dotés, je pense au schéma des équipements scolaires, à celui de la petite enfance et au schéma des équipements publics sur lequel nous travaillons actuellement. En tout état de cause, afin de rendre plus visible cette anticipation, nous proposons dans le PLU soumis à votre approbation ce soir d’indiquer dans les 7 OAP, qui fixent les orientations de développement des secteurs de projet en cours ou à venir, les équipements publics prévus. A cet égard, j’espère que les élus qui font part depuis quelques mois de leur inquiétude sur le devenir de la maison de la citoyenneté Jean-Jacques Rousseau seront rassurés de voir à son emplacement, sur l’OAP d’Ivry Confluences, la pastille « équipement public ».

* Enfin, la concertation du public et l’information aux élus ont été des sujets de préoccupation des participants à l’enquête publique. Concernant les élus, je passe rapidement sur la critique étonnante qui a consisté à nous reprocher de donner aux élus des documents à chaque fois différents lors des comités de pilotage : il est apparu évident à la commissaire enquêtrice « que chaque séance faisant progresser le travail, les documents remis aux élus en faisaient état, de sorte qu’ils étaient en constante évolution. »

Concernant le public, c’est évidemment une affaire plus sérieuse. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure nous ne pouvons nous satisfaire de la faible participation à l’enquête publique, de même qu’aux multiples phases de concertation organisées tout au long de ce travail de révision. Nous avons pourtant déployé des moyens importants, bien au-delà de ce qu’exige la réglementation : deux cycles de réunions publiques dans les quartiers ainsi qu’une réunion publique finale, des balades urbaines, des ateliers thématiques, une exposition itinérante, un questionnaire…

Pour ne pas sombrer dans le désespoir, je veux souligner combien ces échanges, sur le plan qualitatif, ont été chaque fois passionnants. Ils ont permis, tout au long de ce marathon, d’alimenter le travail des services et la réflexion des élus. Bien sûr à la fin tout le monde n’est pas d’accord sur tout. Mais est-ce le but de la concertation ? Je ne le crois pas. En revanche ce dont je suis convaincu, c’est que l’enjeu de la participation du plus grand nombre à l’action publique est encore devant nous, et qu’il nous faudra à l’avenir continuer d’expérimenter et d’inventer pour toujours mieux partager le pouvoir. En matière de projets urbains, nous avons fait et faisons des expériences intéressantes, je pense en particulier au projet Lamant-Coutant sur lequel un groupe d’habitants est impliqué depuis plusieurs mois.

Au terme de son analyse qui a pris en compte notre projet de PLU arrêté, les observations du public, les avis des personnes publiques associées et les réponses de la ville, la commissaire enquêtrice a formé ses conclusions, desquelles ressort un avis favorable, tant pour la révision du PLU que pour l’instauration des nouveaux périmètres de protection des monuments historiques. Cet avis ouvre donc la voie à l’approbation définitive de notre PLU, qui si nous le décidons entrera en vigueur au début de l’année 2014. Document cadre fixant la stratégie de notre développement urbain pour la prochaine décennie, il ne sera pas pour autant un document gravé dans le marbre : il sera sans doute amené à être régulièrement modifié, de façon plus légère que la révision générale à laquelle nous venons de nous livrer, en fonction notamment des indicateurs que nous nous sommes donnés, mais aussi éventuellement en fonction des évolutions législatives et institutionnelles à venir.

* * *

Avant d’en terminer et de vous laisser la parole, je voudrais remercier les Ivryennes et les Ivryens qui ont consacré de leur temps pour enrichir la réflexion tout au long de cette élaboration, que nous avons souhaitée la plus collective possible. Je vous invite à continuer !

Permettez-moi également de saluer de nouveau l’implication et le sérieux de nos services municipaux, principalement de la direction du Développement urbain et de celle des Espaces publics, qui nous ont accompagné au quotidien dans cette démarche. Je tiens tout particulièrement à remercier les agents du service du Droit des sols, qui ont été en première ligne.

Je remercie également l’ensemble de mes collègues élus qui ont pris une part active à l’ensemble de ces travaux, aux côtés de Daniel Mayet d’abord, et à mes côtés ensuite, et qui ont contribué aux débats politiques qui permettent aujourd’hui à ce PLU d’être, je crois, un PLU qui concilie des ambitions sur tous les plans, urbain, social, environnemental… bref, un PLU à l’image de la diversité de notre équipe municipale.

Nous actons ce soir une nouvelle étape du développement de notre ville, mais nous n’aurons de cesse de remettre notre ouvrage sur le métier chaque fois que nécessaire. Le projet de notre belle ville Ivry, aujourd’hui comme hier, s’ancre dans la mémoire de notre territoire, il se nourrit des ses valeurs de solidarité, de volontarisme et de résistance.

Le sociologue Henri Lefebvre, dans l’un de ses ouvrages majeurs intitulé Espace et politique, nous posait cette question : « Le droit à la ville, pris dans toute son ampleur, apparaît aujourd’hui comme utopien. Et cependant, ne faut-il pas l’inclure dans les impératifs, comme on dit, des plans, des projets, des programmes ? ». Avec fierté et détermination, je vous propose de poursuivre notre combat pour le droit à la ville en adoptant ce soir notre PLU révisé.

Je vous remercie de votre attention.